Scrutin public ordinaire n°2359

Sur l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :