Scrutin public ordinaire n°3084

Sur l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 119
  • Contre : 118
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :