Scrutin public ordinaire n°3364

Sur l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 139
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :