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Scrutin public ordinaire n°3382

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 1
  • Abstention : 80

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :