Scrutin public ordinaire n°3638

Sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 157
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :