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                                                    Scrutin public ordinaire n°537
Sur l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 8 novembre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 48
- Contre : 133
- Abstention : 3
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN