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Scrutin public ordinaire n°28

Sur l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 140
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :