⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3200

Sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :