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Scrutin public ordinaire n°3200

Sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :