Scrutin public ordinaire n°1806

Sur l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :