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Scrutin public ordinaire n°3664

Sur l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 146
  • Contre : 104
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :