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Scrutin public ordinaire n°531

Sur l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 218
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :