Scrutin public ordinaire n°1209

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 143
  • Contre : 26
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :