Scrutin public ordinaire n°1497

Sur l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 138
  • Contre : 1
  • Abstention : 54

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :