Scrutin public ordinaire n°3864

Sur l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 165
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :