Scrutin public ordinaire n°527

Sur l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 88
  • Contre : 109
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :