Scrutin public ordinaire n°676

Sur l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 75
  • Contre : 114
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :