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Scrutin public ordinaire n°116

Sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 112
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :