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Scrutin public ordinaire n°248

Sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :