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Scrutin public ordinaire n°3135

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 145
  • Contre : 48
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :