Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°3135
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 décembre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 145
 
        - Contre : 48
 
        - Abstention : 7
 
    
    À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    NI    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC