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                                                    Scrutin public ordinaire n°552
Sur l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 8 novembre 2022
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 169
- Contre : 6
- Abstention : 18
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC