Scrutin public ordinaire n°1796

Sur l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 166
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :