Scrutin public ordinaire n°1798

Sur l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 67
  • Contre : 93
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :