Scrutin public ordinaire n°2404

Sur l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 152
  • Contre : 7
  • Abstention : 37

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :