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Scrutin public ordinaire n°2408

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :