⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°247

Sur l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 84
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :