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                                                    Scrutin public ordinaire n°1500
Sur l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 10 mai 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 97
- Contre : 112
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC