Scrutin public ordinaire n°1809

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 160
  • Contre : 39
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :