Scrutin public ordinaire n°2730
Sur l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 138
- Contre : 72
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Romain Daubié : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour
- Laurent Leclercq : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Josy Poueyto : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Mathilde Desjonquères : contre
- Louise Morel : contre
- Sandrine Josso : abstention
-
ECOLO
- Julien Bayou : pour
- Lisa Belluco : pour
- Cyrielle Chatelain : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Marie Pochon : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Pierre Dharréville : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Nicolas Sansu : pour
- Jean-Marc Tellier : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : pour
- Thierry Benoit : contre
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Frédéric Valletoux : contre
- Anne-Cécile Violland : abstention
-
LFI-NUPES
- Laurent Alexandre : pour
- Gabriel Amard : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Manuel Bompard : pour
- Idir Boumertit : pour
- Louis Boyard : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Alma Dufour : pour
- Karen Erodi : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Mathilde Hignet : pour
- Bastien Lachaud : pour
- Antoine Léaument : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- Pascale Martin : pour
- Élisa Martin : pour
- Frédéric Mathieu : pour, par délégation
- Danièle Obono : pour
- François Piquemal : pour
- Thomas Portes : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Michel Sala : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Béatrice Descamps : contre
- Martine Froger : contre
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Jean-Yves Bony : pour
- Ian Boucard : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Fabrice Brun : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Julien Dive : pour
- Justine Gruet : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Patrick Hetzel : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Yannick Neuder : pour
- Éric Pauget : pour
- Isabelle Périgault : pour
- Christelle Petex : pour
- Nicolas Ray : pour
- Michèle Tabarot : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Éric Bothorel : pour
- Caroline Janvier : pour
- Caroline Abadie : contre
- Antoine Armand : contre
- Quentin Bataillon : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Benoît Bordat : contre
- Maud Bregeon : contre
- Anthony Brosse : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Françoise Buffet : contre
- Eléonore Caroit : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre
- Laurence Cristol : contre
- Ingrid Dordain : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Marc Ferracci : contre
- Philippe Frei : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Anne Genetet : contre
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Éric Girardin : contre
- Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Servane Hugues : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Didier Le Gac : contre
- Annaïg Le Meur : contre
- Christine Le Nabour : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marie Lebec : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Jean-François Lovisolo : contre, par délégation
- Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
- Christophe Marion : contre
- Didier Martin : contre
- Alexandra Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Stéphane Mazars : contre, par délégation
- Lysiane Métayer : contre
- Nicolas Metzdorf : contre
- Paul Midy : contre
- Sophie Panonacle : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Patrice Perrot : contre, par délégation
- Jean-Pierre Pont : contre
- Marie-Pierre Rixain : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Jean-François Rousset : contre
- Thomas Rudigoz : contre
- Laetitia Saint-Paul : contre
- Freddy Sertin : contre
- Violette Spillebout : contre
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Liliana Tanguy : contre, par délégation
- Jean Terlier : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Damien Adam : abstention
- Bertrand Bouyx : abstention, par délégation
-
RN
- Franck Allisio : pour
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Barthès : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Sébastien Chenu : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Grégoire de Fournas : pour
- Thibaut François : pour, par délégation
- Thierry Frappé : pour
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Jordan Guitton : pour
- Marine Hamelet : pour
- Laure Lavalette : pour
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Hervé de Lépinau : pour
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Matthieu Marchio : pour
- Michèle Martinez : pour
- Bryan Masson : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Thomas Ménagé : pour
- Pierre Meurin : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Angélique Ranc : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Philippe Schreck : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
- Michaël Taverne : pour
- Christine Engrand : (mise au point: pour)
-
SOC
- Marietta Karamanli : contre (mise au point: pour)
