Scrutin public ordinaire n°3009
Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 158
- Contre : 36
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Maud Gatel : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Sandrine Josso : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Aude Luquet : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Christine Arrighi : abstention
- Julien Bayou : abstention
- Cyrielle Chatelain : abstention
- Jérémie Iordanoff : abstention
- Hubert Julien-Laferrière : abstention
- Sébastien Peytavie : abstention
- Marie Pochon : abstention
- Jean-Claude Raux : abstention
- Sandra Regol : abstention
- Eva Sas : abstention
- Nicolas Thierry : abstention
-
GDR-NUPES
- Pierre Dharréville : contre
- Karine Lebon : contre, par délégation
- Yannick Monnet : contre
- Stéphane Peu : contre
- Jean-Marc Tellier : contre
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Henri Alfandari : pour
- Paul Christophe : pour
- Yannick Favennec-Bécot : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- François Jolivet : pour
- Luc Lamirault : pour
- Lise Magnier : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Christophe Plassard : pour
-
LFI-NUPES
- René Pilato : pour (mise au point: contre)
- Nadège Abomangoli : contre
- Laurent Alexandre : contre
- Carlos Martens Bilongo : contre
- Hadrien Clouet : contre
- Hendrik Davi : contre
- Alma Dufour : contre
- Emmanuel Fernandes : contre
- Caroline Fiat : contre
- Clémence Guetté : contre
- David Guiraud : contre
- Mathilde Hignet : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Maxime Laisney : contre
- Arnaud Le Gall : contre
- Antoine Léaument : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Sarah Legrain : contre
- Pascale Martin : contre
- William Martinet : contre
- Marianne Maximi : contre
- Manon Meunier : contre
- Nathalie Oziol : contre
- Thomas Portes : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Matthias Tavel : contre
- Aurélie Trouvé : contre
- Paul Vannier : contre
-
LIOT
- Michel Castellani : pour
- Charles de Courson : pour
- Martine Froger : pour
- Paul Molac : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
-
LR
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Justine Gruet : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Éric Pauget : pour
- Alexandre Vincendet : pour
- Stéphane Viry : pour
-
REN
- Damien Abad : pour
- Damien Adam : pour
- David Amiel : pour, par délégation
- Belkhir Belhaddad : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Mireille Clapot : pour
- Christine Decodts : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Sophie Errante : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Joël Giraud : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Servane Hugues : pour
- Alexis Izard : pour
- Caroline Janvier : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Virginie Lanlo : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Didier Le Gac : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour
- Christophe Marion : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Graziella Melchior : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Parakian : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour
- Michèle Peyron : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
- Bruno Studer : pour
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Huguette Tiegna : pour
- Stéphane Travert : pour
- Éric Woerth : pour, par délégation
-
RN
- Franck Allisio : pour
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour, par délégation
- Frédéric Boccaletti : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Thibaut François : pour
- Yoann Gillet : pour
- José Gonzalez : pour
- Marine Hamelet : pour
- Laurent Jacobelli : pour
- Alexis Jolly : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Christine Loir : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Michèle Martinez : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Thomas Ménagé : pour
- Mathilde Paris : pour, par délégation
- Kévin Pfeffer : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Michaël Taverne : pour
- Lionel Tivoli : pour
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Mickaël Bouloux : pour
- Elie Califer : pour
- Jérôme Guedj : pour
- Gérard Leseul : pour
- Philippe Naillet : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Cécile Untermaier : pour
