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Scrutin public ordinaire n°353

Sur l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 102
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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