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Scrutin public ordinaire n°720

Sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 43
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :