Scrutin public ordinaire n°2385

Sur le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 150
  • Contre : 100
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :