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Scrutin public ordinaire n°329

Sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 69
  • Contre : 200
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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