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Scrutin public ordinaire n°125

Sur l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 133
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe Les Républicains.

Votes :