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Scrutin public ordinaire n°85

Sur l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 61
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :

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