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Scrutin public ordinaire n°3204

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 61
  • Contre : 177
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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