Scrutin public ordinaire n°573

Sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 263
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :