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Scrutin public ordinaire n°627
Sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 188
- Contre : 52
- Abstention : 15
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Vincent Bru : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Jean-Pierre Cubertafon : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Olivier Falorni : pour
- Marina Ferrari : pour
- Maud Gatel : pour
- Perrine Goulet : pour
- Sandrine Josso : pour
- Fabien Lainé : pour
- Florence Lasserre : pour
- Pascal Lecamp : pour, par délégation
- Delphine Lingemann : pour
- Aude Luquet : pour
- Éric Martineau : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Sabine Thillaye : pour, par délégation
- Philippe Vigier : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Romain Daubié : abstention
- Cyrille Isaac-Sibille : abstention
-
ECOLO
- Delphine Batho : pour
- Julien Bayou : pour
- Lisa Belluco : pour
- Cyrielle Chatelain : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Hubert Julien-Laferrière : pour
- Julie Laernoes : pour
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Francesca Pasquini : pour
- Sébastien Peytavie : pour, par délégation
- Marie Pochon : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Eva Sas : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
- Nicolas Thierry : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Jean-Victor Castor : pour
- Pierre Dharréville : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Sébastien Jumel : pour
- Frédéric Maillot : pour
- Yannick Monnet : pour
- Marcellin Nadeau : pour
- Davy Rimane : pour
- Hubert Wulfranc : pour
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Paul Christophe : pour
- Yannick Favennec-Bécot : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- Loïc Kervran : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Thomas Mesnier : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Frédéric Valletoux : pour
- Anne-Cécile Violland : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Laurent Alexandre : pour
- Gabriel Amard : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Clémentine Autain : pour, par délégation
- Christophe Bex : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Manuel Bompard : pour
- Idir Boumertit : pour
- Louis Boyard : pour
- Aymeric Caron : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Hadrien Clouet : pour
- Éric Coquerel : pour
- Alexis Corbière : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Alma Dufour : pour
- Karen Erodi : pour
- Martine Etienne : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Sylvie Ferrer : pour, par délégation
- Perceval Gaillard : pour
- Raquel Garrido : pour
- Clémence Guetté : pour
- David Guiraud : pour
- Mathilde Hignet : pour, par délégation
- Rachel Keke : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Bastien Lachaud : pour
- Maxime Laisney : pour
- Arnaud Le Gall : pour
- Antoine Léaument : pour
- Élise Leboucher : pour
- Charlotte Leduc : pour
- Sarah Legrain : pour, par délégation
- Pascale Martin : pour
- Élisa Martin : pour
- William Martinet : pour, par délégation
- Frédéric Mathieu : pour
- Damien Maudet : pour
- Marianne Maximi : pour
- Manon Meunier : pour
- Jean-Philippe Nilor : pour
- Danièle Obono : pour
- Nathalie Oziol : pour
- Mathilde Panot : pour
- François Piquemal : pour
- Thomas Portes : pour
- Loïc Prud'homme : pour
- Sébastien Rome : pour
- François Ruffin : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Michel Sala : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Ersilia Soudais : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Bénédicte Taurine : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Matthias Tavel : pour
- Aurélie Trouvé : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Jean-Louis Bricout : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
- Nathalie Bassire : contre
-
LR
- Virginie Duby-Muller : pour
- Anne-Laure Blin : contre
- Émilie Bonnivard : contre (mise au point: pour)
- Jean-Yves Bony : contre (mise au point: non-votant)
- Xavier Breton : contre
- Josiane Corneloup : contre
- Francis Dubois : contre (mise au point: pour)
- Nicolas Forissier : contre (mise au point: pour)
- Patrick Hetzel : contre
- Marc Le Fur : contre
- Yannick Neuder : contre (mise au point: pour)
- Isabelle Valentin : contre (mise au point: pour)
- Ian Boucard : abstention
- Véronique Louwagie : abstention (mise au point: pour)
- Raphaël Schellenberger : abstention
- Jean-Pierre Vigier : abstention (mise au point: pour)
- Fabien Di Filippo : (mise au point: contre)
-
NI
- David Habib : pour
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Éric Alauzet : pour
- Benoît Bordat : pour
- Anne Brugnera : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Émilie Chandler : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Laurence Cristol : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Caroline Janvier : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Marie Lebec : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Christophe Marion : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Marie-Pierre Rixain : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Freddy Sertin : pour
- Sarah Tanzilli : pour
- Prisca Thevenot : pour
- David Valence : pour
-
RN
- Bruno Bilde : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Marine Hamelet : pour (mise au point: contre)
- Katiana Levavasseur : pour
- Franck Allisio : contre
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Barthès : contre
- José Beaurain : contre
- Pascale Bordes : contre
- Jérôme Buisson : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Edwige Diaz : contre
- Thierry Frappé : contre
- Florence Goulet : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Jordan Guitton : contre
- Joris Hébrard : contre
- Timothée Houssin : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Laure Lavalette : contre
- Marine Le Pen : contre
- Gisèle Lelouis : contre
- Christine Loir : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Michèle Martinez : contre
- Bryan Masson : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Serge Muller : contre
- Julien Odoul : contre
- Stéphane Rambaud : contre
- Angélique Ranc : contre
- Julien Rancoule : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Alexandre Sabatou : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
- Michaël Taverne : contre
- Lionel Tivoli : contre
- Antoine Villedieu : contre (mise au point: pour)
- Christine Engrand : abstention
- Yoann Gillet : abstention
- Alexis Jolly : abstention
- Hélène Laporte : abstention, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Matthieu Marchio : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention
- Emeric Salmon : abstention
- Jean-Philippe Tanguy : abstention
-
SOC
- Christian Baptiste : pour
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Arthur Delaporte : pour
- Inaki Echaniz : pour
- Guillaume Garot : pour
- Jérôme Guedj : pour
- Fatiha Keloua Hachi : pour
- Philippe Naillet : pour
- Anna Pic : pour
- Valérie Rabault : pour
- Mélanie Thomin : pour, par délégation
- Boris Vallaud : pour
