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Scrutin public ordinaire n°109

Sur l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :