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Scrutin public ordinaire n°2310

Sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 47
  • Contre : 59
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :