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Scrutin public ordinaire n°1495

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 123
  • Contre : 94
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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