Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°330

Sur l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 77
  • Contre : 138
  • Abstention : 60

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :