Scrutin public ordinaire n°3365

Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 116
  • Contre : 108
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Les Républicains.

Votes :