Scrutin public ordinaire n°532

Sur l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 94
  • Contre : 138
  • Abstention : 18

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :