Scrutin public ordinaire n°479

Sur l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 150
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :