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Scrutin public ordinaire n°3248

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 198
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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