Scrutin public ordinaire n°344

Sur l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :