Scrutin public ordinaire n°542

Sur l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 159
  • Abstention : 40

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :