Scrutin public ordinaire n°1501

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 130
  • Contre : 109
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :