Scrutin public ordinaire n°238

Sur l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :